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Actualités

06/01/2010

Cotisations Sociales - Assiette forfaitaire

Vous trouverez ci-joint le montant de l'assiette forfaitaire et des cotisations sociales pour 2010.

En pièce jointe les documents à imprimer.

Rémunération mensuelle brute 

 Montant de l'assiette forfaitaire

 Moins de 399 €

  44 €

 De 399 € à moins de 532 €

 133 €

 De 532 € à moins de 709 €

 222 €

 De 709 € à moins de 886 €

 310 €

 De 886 € à moins de 1019 €

 443 €

Plus de 1019 €

Pas d'assiette forfaitaire :  Calculs sur le brut réél.

NB : L'assiette forfaitaire concerne les charges sociales URSSAF, la CSG et la CRDS.

L'application de l'assiette forfaitaire exclut toute autre mesure d'exonération ou de réduction des cotisations sociales.